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Quand le codice fiscale peut-il changer ?

Par Codice Fiscale Pro Team · Publié le

Le codice fiscale change-t-il avec le mariage ou un déménagement ?

Non. Le code est construit à partir du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance et du sexe, qui ne dépendent ni de l’état civil ni de l’adresse. Une personne qui se marie garde le même code, même si elle utilise le nom de son conjoint.

Ce qui peut changer, ce sont les données qui vous concernent. D’après la notice de l’Agenzia delle Entrate pour le formulaire AA4/8 (en italien), les personnes qui ont déjà un code utilisent le formulaire pour communiquer des changements de données personnelles, de domicile fiscal ou de résidence à l’étranger.

Quand le codice fiscale peut-il changer ?

Il peut changer quand l’une des données qui le composent change. Les cas principaux :

Comment corriger des données erronées ?

La notice de l’Agenzia précise que, pour modifier des données, la personne qui a déjà un code l’indique sur le formulaire AA4/8. Si la carte plastifiée comporte des données fausses, la FAQ de l’Agenzia (en italien) indique que son remplacement se demande dans n’importe quel bureau de l’Agenzia avec une pièce d’identité. Pmi.it (en italien) ajoute que les résidents doivent aussi signaler l’erreur à l’état civil de leur commune, qui aligne ses données sur le registre fiscal.

Que devient le code après un changement de sexe ou de nom ?

Les positions 10 et 11 codent le jour de naissance et le sexe (plus 40 pour les femmes), et les six premières lettres viennent du nom et du prénom. Si l’état civil modifie officiellement l’une de ces données, le code qui en découle change aussi, lettre de contrôle comprise. Demandez dans un bureau de l’Agenzia comment procéder une fois le registre mis à jour, et apportez le décret, le jugement ou l’acte de naissance rectifié.

Que se passe-t-il en cas d’omocodia ?

La FAQ de l’Agenzia delle Entrate (en italien) indique que, lorsque deux personnes ou plus ont des données qui génèrent le même code, l’Agenzia attribue à chacune un nouveau code, calculé à partir de celui que génèrent les données. La personne ne le choisit pas. Voir qu’est-ce que l’omocodia.

Un site web peut-il changer ou délivrer votre codice fiscale ?

Non. Les pages consulaires italiennes précisent que seule l’Agenzia delle Entrate peut délivrer le code et qu’aucun site de calcul en ligne ne peut être considéré comme valable (Consulat d’Italie à Paris, en italien). Les calculateurs comme le nôtre donnent une estimation non officielle.

Qui prévenir après un changement ?

  1. Votre employeur ou vos clients.
  2. Votre banque, votre assureur et vos fournisseurs.
  3. Votre médecin et l’autorité sanitaire locale (ASL).
  4. Votre école ou université, si vous y êtes inscrit.

Demandez à l’Agenzia comment traiter les documents déjà émis avec l’ancien code.

Sources

Questions fréquentes

Le codice fiscale change-t-il avec le mariage ?

Non. Le code est construit à partir des données enregistrées à la naissance, dont le nom de naissance. Le mariage ne le modifie pas.

Le codice fiscale change-t-il si je déménage ?

Non. La résidence ne fait pas partie du calcul. Un changement de résidence ou de domicile fiscal se communique à l’Agenzia, en général avec le formulaire AA4/8, pour que le courrier vous parvienne.

Que faire si mon codice fiscale est faux ?

Rendez-vous dans un bureau de l’Agenzia delle Entrate avec une pièce d’identité valide pour faire corriger les données, et informez votre commune si vous vivez en Italie. Communiquez ensuite le bon code à votre employeur, votre banque et votre médecin.

Pourquoi mon code a-t-il des lettres à la place de certains chiffres ?

Il est probable que l’Agenzia delle Entrate vous ait attribué une variante d’omocodia : un code dont certains chiffres sont remplacés par des lettres pour le distinguer de celui d’une autre personne.

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